Depuis le 1er mars 2025, l’indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO) évolue pour les fonctionnaires et agents contractuels. Les fonctionnaires seront désormais indemnisés à hauteur de 90 % de leur salaire pendant les trois premiers mois d’arrêt (contre 100 % auparavant), puis à 50 % pour les neuf mois suivants.
Pour les agents contractuels, l’indemnisation dépend de l’ancienneté :
- Après quatre mois de service : un mois indemnisé à 90 %, suivi d’un mois à 50 %.
- Après deux ans de service : deux mois à 90 %, puis deux mois à 50 %.
- Après trois ans de service : trois mois à 90 %, suivis de trois mois à 50 %.
Application et mise en œuvre
- Les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts maladie débutant à partir du 1er mars 2025 (arrêts initiaux ou prolongation).
- Les arrêts en cours à cette date restent soumis aux anciennes dispositions, avec une indemnisation à plein salaire pendant les trois premiers mois.
- Pour les agents titulaires, l’impact de l’abaissement du traitement de base sur les primes suivra les mêmes règles que celles appliquées aujourd’hui lors du passage à demi-traitement ; ces règles sont spécifiques à chaque prime en fonction du texte indemnitaire.
- Des travaux de paramétrage sont en cours pour appliquer ces nouvelles dispositions. Un délai technique de mise en œuvre nécessitera des régularisations ultérieures, mais la mesure s’appliquera bien à tous les nouveaux arrêts intervenus depuis le 1er mars 2025.
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