Cette année, les vacances scolaires de Noël s'échelonnent du samedi 23 décembre 2023 après les cours, au lundi 8 janvier 2024 matin.
A cet égard, il est rappelé que les congés dus pour une année donnée ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante (y compris sur les premiers jours de janvier). Pour autant, les agents qui n'auraient pas pu utiliser latotalité de leurs congés durant 2023 n'en perdent pas le bénéfice puisque ces derniers peuvent abonder un compte épargne temps (CET).
Le CET peut, en effet, être alimenté chaque année par le versement de droits dont les agents n'ont pas pu bénéficier avant le 31 décembre :

• Jours de congé annuel (dans la limite de 5jours);
• Jours de réduction du temps de travail;
• Jours de repos récupérateurs.

Dans la mesure où la prise de jours de C E T est subordonnée à la planification           préalable des jours de CA et de RTT, les agents qui souhaitent prendre des congés durant les premiers jours de janvier 2024 utiliseront pour ce faire des droits à congés 2024.
En tout état de cause, les principes listés ci-devant s'appliquent également aux années ultérieures pour lesquelles la même problématique viendrait à se poser.
Enfin et pour mémoire, les règles de bonnes pratiques institutionnelles déjà rappelées par ailleurs restent d'actualité. Il est important, à ce titre, de continuer à sensibiliser les responsables de plannings à celles-ci et notamment :

Prise de la totalité des droits à CA, RT, RR dans le courant de l'année;

• Planification des droits à congé annuel avant le 31 mars (au minimum jusqu'à la fin des vacances d'été, soit 80% des droits);
• Respect de la règle de planification des CA dite « 1/3/1 »: 1 semaine minimum avant la période d'été, 3 semaines durant cette dernière et 1semaine durant la dernière partie de l'année;
• Le bénéficie des 3 semaines d'été peut être demandé au sein d'une période courant du 1er juin au 30 septembre;
• Stricte corrélation entre l'avancement de l'année et les volumes d'utilisation des droits à RTT (impliquant une planification régulière des RT sur l'ensemble del'année)

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