Les aides financières exceptionnelles

 

Les aides financières exceptionnelles, non remboursables, sont allouées dans 3 cas précis : lors de difficultés financières, pour contribuer au paiement des frais d'obsèques, ou pour une exonération des frais de séjours colos.

 

Pour prétendre à ces aides, il est nécessaire de ne pas avoir de créances à l’AGOSPAP.

 

Les personnels bénéficiaires sont les personnels ouvrant droit à l’AGOSPAP, répertoriés dans la liste figurant en annexe 4 à la convention AGOSPAP. Il est à noter qu’en outre, les agents en disponibilité d’office pour raison de santé peuvent prétendre aux aides financières exceptionnelles.

 

Les aides exceptionnelles sont instruites par le service social du personnel après évaluation de la situation, sur enquête sociale puis soumises à la décision du comité des aides exceptionnelles (CAE). Elles concernent :

 

• l’aide financière non remboursable : la décision et le montant de l’aide financière plafonné à 1 200 €.

 

• les frais d’obsèques : cette prestation exceptionnelle permet la prise en charge totale ou partielle des frais d'obsèques d’un agent de l’AP-HP décédé. Elle est versée directement à la société de pompes funèbres. Le montant est plafonné à 1 500 €.

 

• l’exonération des frais de séjours colos : cette prestation permet l'exonération totale ou partielle des frais de séjours colos. Le montant est déterminé en CAE et est plafonné à 1 200 €.

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source: AP-HP