Dans le cadre du Ségur de la santé, l'augmentation salariale de 183 € net mensuel accordée aux agents titulaires et contractuels va être pour moitié versée 3 à 4 mois plus tôt. Au lieu d'attendre janvier avec effet rétroactif au 1er septembre, le paiement interviendra finalement dès la paie de septembre, si possible, et au plus tard en octobre.

Information mise à jour : Le décret et l'arrêté associé entérinant le versement effectif à compter du 1^er septembre d'un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont parus le 20 septembre au Journal officiel. Cela concerne ceux opérant en établissement public de santé, en groupement de coopération sanitaire ou en Ehpad avec dans un premier temps 24 points d'indices majorés, avant une nouvelle hausse de 25 points à partir du 1^er mars 2021.

Dans les hôpitaux et Ehpad publics, les personnels non médicaux titulaires et contractuels vont toucher quelques mois plus tôt que prévu la première moitié de l'augmentation salariale de 183 euros (€) net mensuel validée cet été dans le cadre du Ségur de la santé. La création du complément de traitement indiciaire nécessaire à cette revalorisation*, à hauteur de 49 points d'indice, s'accompagne d'un versement en deux temps. Dans le texte originel scellé par le Gouvernement et les partenaires sociaux , les premiers 24 points d'indice, soit 90 € net, ne devaient être payés qu'avec la paie de janvier 2021 avec effet rétroactif au 1^er septembre 2020. Mais ce calendrier est finalement accéléré à la faveur d'un avenant n° 1 à l'accord salarial (à télécharger ci-dessous). Cette première hausse va ainsi être versée aux hospitaliers "à partir de septembre [...] dans la mesure du possible pour les établissements et au plus tard en octobre [...] avec effet rétroactif au 1^er septembre". En revanche, la date de paiement du delta restant, soit 25 points d'indice (93 € net), demeure inchangée : "à partir de mars 2021".

Le calcul de la retraite inclus

Au passage, les parties prenantes rappellent dans l'avenant que ces hausses salariales feront l'objet d'"un "financement spécifique", étant entendu que "les établissements, notamment ceux rencontrant des difficultés de trésorerie, pourront néanmoins être accompagnés pour engager la mise en œuvre anticipée de cette mesure" d'augmentation. En outre, le complément de traitement indiciaire sera bel et bien pris en compte pour la retraite des agents titulaires. Il est ainsi acté "un supplément de pension calculé dans les mêmes conditions que la pension, en retenant au titre du traitement le nombre de points d'indice obtenu au titre du nouveau complément (24 points à partir de septembre jusque février 2021 puis, à partir de mars 2021, 49 points)". Par ailleurs, ce supplément de pension sera "perçu dès que l'assuré a bénéficié du complément de traitement indiciaire au cours de sa carrière, quelle que soit la durée de perception de ce complément". Quant aux contractuels, la prise en compte de complément se fera selon le droit commun.
Illustration à travers trois exemples :

• celui d'un agent faisant valoir ses droits à pension le 31 mars 2021, qui verra donc sa retraite calculée en intégrant la totalité des 183 € d'augmentation ;
• celui d'un hospitalier faisant valoir ses droits entre ce mois de septembre et février prochain, avec pour lui un montant de pension recalculée avec les 90 € inclus ;
• et enfin celui d'un personnel qui demandera la liquidation de sa pension entre septembre et décembre, qui verra pour sa part sa pension réajustée en janvier 2021.

• * Pour les contractuels dont la rémunération n'a pas lieu sous forme de points d'indice, il s'agit en réalité d'un complément de salaire équivalent à la revalorisation d'un fonctionnaire du même corps.

source : hospimedia