| Elles sont constituées pour moitié par des représentants de l’administration et pour moitié par les élu-es du personnel.
Ces commissions traitent de toutes les questions concernant les carrières individuelles : titularisation, révision de note, avancement d’échelon, promotion de grade, recours en cas de refus de temps partiel, disponibilité ou détachement… La situation individuelle de chacun-e y est donc examinée plusieurs fois tout au long de sa carrière.
En cas de procédure engagée pour faute par le directeur, elles siègent en tant que Conseil de Discipline. |
